La prime annoncée le 12 juin dernier devrait être versée en octobre ou novembre 2023. (illustration) (Geralt / Pixabay)
Un décret publié au Journal Officiel mardi 1er août précise les conditions d'obtention de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les fonctionnaires. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini avait annoncé la mise en place de cette mesure le 12 juin dernier.
Un décret entré en vigueur ce mardi 1er août apporte de nouvelles informations quant à la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle prévue pour les fonctionnaires. Le 12 juin dernier, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, avait présenté un ensemble de mesures destinées aux agents publics. Le but étant notamment de revaloriser les bas salaires.
Le ministre avait notamment annoncé la mise en place d'une prime de pouvoir d'achat allant jusqu'à 800 euros bruts, versée avant la fin de l'année 2023 à l'ensemble des agents dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3 250 euros bruts. Selon le ministère , la moitié des agents de la fonction publique d'Etat est concernée, ainsi que 70% des agents publics hospitaliers.
Que dit le décret ?
Selon le décret publié ce 1er août au Journal Officiel , les publics concernés sont les « agents publics civils de versants Etat et hospitalier de la fonction publique ainsi que les militaires dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 euros » . Pour bénéficier de cette prime, dont le montant est compris entre 300 et 800 euros, les candidats doivent également « avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 » .
Il faut aussi qu'ils soient « employés et rémunérés par en employeur public au 30 juin 2023 » . Le montant du coup de pouce anti-inflation est défini en fonction de la rémunération brute. Par exemple, une personne qui a touché un salaire inférieur ou égal à 23 700 euros durant la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 touchera 800 euros.
Un coup de pouce attendu à l'automne
Un salarié dont la rémunération brute est supérieure à 23 700 euros mais inférieure ou égale à 27 300 euros percevra quant à lui une prime de 700 euros. Celles et ceux qui n'ont pas été employés pendant la totalité de la période concernée ou qui ont occupé plusieurs postes pourront aussi toucher ce bonus sous certaines conditions. Le ministère a indiqué que cette prime serait versée à l'automne, « entre octobre et novembre » .
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